ARTICLE 1 : objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site polinacouture.com.
Ce contrat est conclu entre :
    • le gestionnaire du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
    • toute personne physique souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : accès aux services
L’Utilisateur du site polinacouture.com a le droit de naviguer normalement sur le site, de lire, et peut déposer un commentaire ou questionner via le formulaire de contact,
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'accès au site est par contre interdit à toute personne morale, sans autorisation préalable dûment acceptée. Dans le cas contraire, elle sera facturée 500€.
ARTICLE 3 : responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux Utilisateurs d’envoyer des commentaires, des avis ou des questions, aux fins de renseignement ou d’échanges. 
L’Éditeur s’engage à publier les commentaires et avis reçus tant qu’ils sont respectueux des lois et des bonnes mœurs, ont un vrai rapport sur la page commentée, et tant qu’ils ne sont pas à vocation commerciale, Pour des raisons notamment de sécurité, les liens ajoutés sur un commentaire ne sont pas publiés.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’ Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication s’il le souhaite,
ARTICLE 6 : exploration du site
L’exploration du site par un robot (bot) est possible seulement sur demande préalable et acceptée par l’ Éditeur. Dans le cas contraire, elle sera facturée 500€.
ARTICLE 5 : responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il ne peut malheureusement pas apporter une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables. A contrario, l’ Éditeur sera ravi que vous le contactiez pour apporter des éléments supplémentaires ou éclairages différents.
ARTICLE 6 : propriété intellectuelle
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont partiellement protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 7 : données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir quelques informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site et laisser des commentaires.
Le site garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact
ARTICLE 9 : évolution des conditions générales d’utilisation
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.